--- title: Politique de confidentialité | Cabinet Bourseul description: Découvrez la politique de confidentialité de Cabinet Bourseul, qui protège vos données personnelles et explique leur utilisation dans nos services. --- [Passer au contenu](https://cabinetbourseul.fr/politique-de-confidentialite#main-content) [![Logo Cabinet Bourseul](https://cabinetbourseul.fr/hs-fs/hubfs/LOGO%20HEADER%20SITE%20HS.png?width=800&height=320&name=LOGO%20HEADER%20SITE%20HS.png)Page d'accueil](https://cabinetbourseul.fr/demander-une-%C3%A9tude?hsLang=fr) - [Accueil](https://cabinetbourseul.fr?hsLang=fr) - [Notre expertise](https://cabinetbourseul.fr/notre-expertise?hsLang=fr) - [Perspectives](https://cabinetbourseul.fr/perspectives?hsLang=fr) - [Le Cabinet](https://cabinetbourseul.fr/le-cabinet?hsLang=fr) [Demander une étude](https://cabinetbourseul.fr/demander-une-etude?hsLang=fr) - [Accueil](https://cabinetbourseul.fr?hsLang=fr) - [Notre expertise](https://cabinetbourseul.fr/notre-expertise?hsLang=fr) - [Perspectives](https://cabinetbourseul.fr/perspectives?hsLang=fr) - [Le Cabinet](https://cabinetbourseul.fr/le-cabinet?hsLang=fr) [Demander une étude](https://cabinetbourseul.fr/demander-une-etude?hsLang=fr) # Politique de confidentialité **Dernière mise à jour : 29 septembre 2026** ## 1. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Cabinet Bourseul est : **BOURSEUL ENERGY** Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nom commercial : **Cabinet Bourseul** SIREN : **109 015 503** Siège social : **10 place Vendôme, 75001 Paris, France** E-mail : **privacy@cabinetbourseul.fr** Bourseul Energy exerce notamment des activités de conseil, de courtage et de négociation de contrats d’approvisionnement en énergie ainsi que d’accompagnement et d’optimisation des dépenses énergétiques. ## 2. Données personnelles collectées Lorsque vous utilisez nos formulaires ou échangez avec Cabinet Bourseul, nous pouvons collecter notamment : - nom et prénom ; - nom de l'entreprise ; - adresse e-mail ; - numéro de téléphone ; - informations relatives à votre demande ; - informations relatives à votre besoin énergétique ; - nombre de sites concernés ; - toute information que vous choisissez de nous communiquer dans un champ libre. Nous veillons à limiter les données collectées à celles nécessaires aux finalités poursuivies. ## 3. Finalités du traitement Vos données peuvent être utilisées afin de : - traiter et répondre à vos demandes ; - analyser vos besoins énergétiques ; - vous recontacter au sujet de votre demande ; - préparer et assurer le suivi d'une éventuelle relation commerciale ; - assurer le suivi des échanges avec nos interlocuteurs professionnels ; - gérer les candidatures et demandes de collaboration ; - assurer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos outils. ## 4. Bases légales Selon la finalité concernée, les traitements de vos données personnelles peuvent être fondés sur : - votre demande et les mesures précontractuelles nécessaires à son traitement ; - l'intérêt légitime de Bourseul Energy, notamment dans le cadre de la gestion de sa relation avec ses prospects et interlocuteurs professionnels ; - votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable ; - le respect d'une obligation légale lorsque celui-ci est nécessaire. ## 5. Destinataires des données Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Bourseul Energy dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques auxquels Bourseul Energy fait appel pour ses activités, notamment pour la gestion de la relation client, l'hébergement, la communication, la signature électronique ou la gestion documentaire. Ces prestataires n'utilisent les données que dans le cadre des finalités définies par Bourseul Energy et conformément aux obligations qui leur sont applicables. ## 6. Durée de conservation Nous conservons vos données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données relatives aux prospects peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale et, lorsqu'elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale, conformément aux durées applicables. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cette conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. ## 7. Vos droits Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par celle-ci : - d'un droit d'accès à vos données ; - d'un droit de rectification ; - d'un droit à l'effacement ; - d'un droit à la limitation du traitement ; - d'un droit d'opposition à certains traitements ; - d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ; - du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : **privacy@cabinetbourseul.fr** Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la **Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)**. ## 8. Sécurité Bourseul Energy met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou l'altération. ## 9. Cookies et technologies similaires Le site Cabinet Bourseul peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés et vos choix, des technologies destinées à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience utilisateur. Les informations relatives aux cookies et aux choix disponibles sont présentées dans le dispositif de gestion des cookies du site. ## 10. Mise à jour de la présente politique Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques, de nos services ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. 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